L'AECG UE - Canada est entré provisoirement en vigueur

Ce 21 septembre, l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada est entré provisoirement en vigueur.

L’accord entrera définitivement en vigueur lorsque tous les États membres de l'UE l’auront ratifié conformément à leurs obligations constitutionnelles respectives.

Malgré la réticence initiale de la Belgique vis-à-vis de cet accord en raison des préoccupations exprimées par le Parlement wallon au sujet des effets prétendument négatifs sur les petites et moyennes entreprises, et ce au profit des multinationales, le 28 octobre 2016, la région belge de Wallonie a officiellement approuvé l’adoption provisoire de cet accord commercial. Les représentants au Parlement wallon ont voté par 58 voix contre 5 en faveur de cet accord controversé, en sortant ainsi d’une impasse ayant menacé d’empêcher un accord au niveau européen.

L’AECG vise notamment à supprimer les droits de douane, à rendre les entreprises européennes plus compétitives au Canada et à leur faciliter la participation aux marchés publics canadiens. L’accord vise également à ouvrir le marché des services canadiens aux entreprises européennes aussi bien qu’à ouvrir les marchés aux exportations européennes de produits alimentaires et de boissons, tout en protégeant en même temps les produits alimentaires et les boissons européens traditionnels («indications géographiques») contre les imitations. En outre, cet accord mettra fin à l'obligation de dupliquer les essais dans certains domaines. Enfin, l’AECG offrira aux employés une plus grande mobilité, un cadre permettant la reconnaissance mutuelle des différentes qualifications professionnelles ainsi qu’une meilleure sécurité juridique dans l’économie des services.

De plus amples informations au sujet de cet accord sont disponibles au LIEN suivant, alors que davantage d’informations sur l’impact de l’AECG sur la Belgique peuvent être consultées au LIEN suivant.